MENTIONS LEGALES
1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.valerieguillemin.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur propriétaire du site : Valérie Guillemin, créatrice et fabricante de bijoux d’art, entrepreneur individuel en micro-entreprise dont le siège est 1 rue du Maréchal Foch, 33150 Cenon, France, enregistrée au RNE et à la CMA de Nouvelle Aquitaine, Bordeaux – Siret : 438 583 809 00035 – APE : 3213Z – qualification Artisan d’Art
Email : guilleminval@gmail.com
Rédaction et publication : Valérie Guillemin
Crédit photos bijoux et autres (sauf mentions spécifiques en descriptions) : Valérie Guillemin
Conception identité visuelle : Valérie Guillemin
Développeur du site: Axel Gromat, 2020
Webmaster : Philippe Leblanc – phil@leblanc phil.com
Hébérgement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site https://www.valerieguillemin.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.
Valérie Guillemin s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.valerieguillemin.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ou de changer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse guilleminval@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé…).
Valérie Guillemin n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Valérie Guillemin détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, photographies, dessins, logos, vidéos, charte graphique etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les modèles, dessins et droits d’auteur qui sont la propriété de Valérie Guillemin.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
Le responsable du traitement des données personnelles est Valérie Guillemin.
Les données personnelles collectées via le site https://www.valerieguillemin.fr/sont nécessaires pour :
- répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
- réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
- assurer le bon fonctionnement du site.
Base légale du traitement :
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
- ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).
Durée de conservation :
- 3 ans pour les données de contact (prospects)
- 5 ans pour les clients
- ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données ; droit de rectification ; droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; droit d’opposition ; droit à la portabilité ; droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : , accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par OVH.
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Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.
Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.
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- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
- LIENS HYPERTEXTES
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Valérie Guillemin.
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9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site https://www.valerieguillemin.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Valérie Guillemin. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
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